Conditions d´utilisation

Les présentes conditions générales de vente s´appliquent à toute commande passée.

KitGraphikCrea se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente que vous en soyez informé ou non.

Prix:

KitGraphikCrea se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s´engage à appliquer les tarifs qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Modalités de paiement:

Deux façons de paiement.

Par ALLOPASS:Vous aurez comme possibilité de paiement, soit le paiement par SMS, soit par appel, soit par CB, à votre convenance.Seulement pour acquérir, seulement des créations de moins de 10 euros.

Par PAYPAL: Vous aurez comme possibilité de paiement, soit le paiement par SMS, soit par appel, soit par CB, à votre convenance. Le système de paiement vous redirigera automatiquement sur une nouvelle page vous permettant ainsi de pouvoir télécharger votre kit directement. Ce mode de paiement sera appliqué pour les demandes de logos ou bannières.

Ces modes de paiement est entièrement sécurisé.

Copyright et propriété intellectuelle:

Les kits graphiques demeurent la propriété de l´auteur même après le paiement intégral de la facture car ils sont soumis aux lois du Copyright et de la propriété intellectuelle. Les bases, design et structures des kits graphiques créés sont soumis au droits d´auteur conformément à l´article L.122-4 (voir ci-dessous).

(Art. L. 122-4) : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l´auteur ou de ses ayants droit est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l´adaptation ou la transformation, l´arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »

Quoiqu´il arrive je suis et reste toujours propriétaire de mes œuvres. Je ne « vend » pas une œuvre, et l´acquéreur n´en fait pas ce qu´il veut. Ce que je vend c´est le droit de l´utiliser à certaines fins bien définies (voir ci-dessous). Toute utilisation non autorisées de mon œuvre, ou dépassant le cadre de ce que j´ai autorisée , est un délit de contrefaçon.

Droit d´utilisation:

Vous avez le droit:
-D´utiliser ces kits pour vos sites personnels,
-De rajouter autant de contenus que vous le souhaitez,
-De rajouter autant de pages que vous le souhaitez,
-De rajouter votre copyright en bas de page en plus du mien.


Vous n´avez pas le droit:
-De vendre ces kits,
-D´enlever mon copyright en bas de page,
-De distribuer ce kit autour de vous,
-De vous déclarer auteur de mes kits,
-D´utiliser les bases, design et structures du kit pour en faire votre propre design pour un autre site,
-De modifier l´aspect du design sans l´autorisation de l´auteur (effigie, fonds, structure).

Pour les bannières et logo: ils seront crèès, en exemplaire exclusivement.

Par conséquent, l´auteur est et reste seule personne à avoir des droits et ceux à vie sur les kits graphiques, à tout moment l´auteur pourra intervenir.

Livraison:

Pour plus d´information allez voir la page de LIVRAISON

Services plus:

Pour toutes demandes de mise en place du nom de votre site sur le header, un surplus vous sera demandé et ceux à chaques fois que vous changerez de nom.